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la Communauté économique Africaine (CEA)

Lundi 4 mai 2009

PLAN

INTRODUCTION

I- ORIGINE ET OBJECTIFS

1- Origine

2- Objectifs

II- Principes et Organes

1 – Principes

2 – Organes

III- Résultats de la CEA

1- Acquis

2- Insuffisances

IV- Analyse personnelle

CONLUSION

INTRODUCTION

Suite à la résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations -Unies portant sur l’octroi de l’indépendance aux peuples coloniaux, adoptée le 14 décembre 1960, la majorité des pays africains a accédé à la souveraineté internationale avec un très lourd handicap. En effet les frontières de ces derniers sont toutes issues des décisions du concert européen qui, réuni du 15 novembre 1884 au 26 février 1885 à l’invitation du chancelier allemand Otto Von Bismarck, décida la balkanisation, communément appelée partage de l’Afrique. Ceci a fait que les frontières internationales des Etats africains correspondent aux limites administratives des anciennes colonies. On constate alors que la plupart de ces nouveaux Etats sont de dimension modeste, tant sur le plan démographique, territorial qu’économique. Enfermés dans un carcan d’espace socio-économique étroit les Etats africains se rendent compte de la nécessité de dépasser le cadre de leur souveraineté nationale. Bien que de nombreux efforts aient été fournis en faveur de l’unité africaine en général, force est de constater que le chemin qui reste à parcourir est encore long. Au niveau national, un grand nombre de pays africains sont toujours la proie de crises politiques à répétition. Sur le plan régional, certaines régions de l’Afrique (les Grands Lacs) sont instables, phénomène qui entrave leur développement économique. Au plan international, l’Afrique doit fournir beaucoup d’efforts pour s’intégrer dans l’économie mondiale. Face à cet état de fait, la recherche d’une voie à même de relever le défi du développement, dans un monde entièrement globalisé se fait de plus en plus pressante. Dans une telle perspective, l’intégration régionale apparaît comme la réponse la plus adéquate, au-delà de l’Etat-nation post colonial.

I- ORIGINE ET OBJECTIFS

1-Origine

C’est en Avril 1980 que les chefs d’états et de gouvernements des états membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) ont affirmé dans le plan d’action de Lagos pour le développement économique de l’Afrique, leur engagement à créer d’ici l’an 2000 une communauté économique africaine. Le 03 Juin 1991, à Abuja (Nigeria), ils ont décidé de créer une communauté économique africaine faisant parti intégrante de l’OUA ». Le traité instituant la communauté économique africaine (le traité d’Abuja) a été ratifiée par les 2/3 des états membres de l’OUA début 1994 et est entrée en vigueur le 12 Mai 1994.

2- Objectifs

Conformément à l’article 4.1 du traité les principaux objectifs de la communauté sont les suivants :
Premièrement il s’agit de promouvoir le développement économique, social et culturel, ainsi que l’intégration des économies africaines, en vue d’accroître l’autosuffisance économique, et favoriser un développement endogène et auto-entretenu.
En outre, la CEA vise à créer, à l’échelle continentale, un cadre pour le développement, la mobilisation et l’utilisation des ressources humaines et matérielles de l’Afrique en vue d’un développement autosuffisant (« humaines » souligné par l’OMS). Les différents chapitres du traité portent notamment sur des questions comme l’union douanière ; la libre circulation des personnes ; la monnaie, les finances et les paiements ; l’alimentation et l’agriculture ; l’industrie et la science ; et l’éducation, la santé et la population.

II – PRINCIPES ET ORGANES

1- Les mécanismes

La communauté économique africaine pour atteindre leurs objectifs ont mis en place différents mécanismes pour l’atteinte de leur objectif.

Pour cette raison, le Traité d’Abuja a établi les modalités pour la réalisation de la CEA, elles consistent en six étapes de différentes durées. Cependant la période de transition ne doit pas dépasser 34 ans, à compter de l’entrée en vigueur du traité. Chacune des six étapes est destinée à des activités spécifiques
— Première étape (cinq ans) :
Renforcer les communautés économiques régionales existantes et en créer de nouvelles dans les régions où elles n’existent pas encore.
— Deuxième étape (huit ans) :
Au niveau de chaque communauté économique régionale, fixer les barrières tarifaires et non tarifaires, les droits de douane, ainsi que les taxes internes au niveau de mai 1994. Etablir le calendrier sur la libéralisation graduelle du commerce régional et intercommunautaire. Harmoniser les droits de douane vis-à-vis des Etats tiers.
Renforcer l’intégration commerciale, agricole, monétaire, financière, industrielle, énergétique et dans les domaines du transport et de la communication.
Coordonner et harmoniser les activités des communautés économiques régionales.
— Troisième étape (dix ans) :
Au niveau de chaque communauté économique régionale, créer la zone de libre échange et une union douanière.
— Quatrième étape (deux ans) :
Coordonner et harmoniser les barrières tarifaires et non tarifaires entre les différentes communautés économiques régionales pour créer une Union douanière continentale.
— Cinquième étape (quatre ans) :
Créer un Marché commun africain (MCA).
— Sixième étape (cinq ans) :
Renforcer les structures du MCA, dont la libre circulation des personnes et des marchandises. Créer un marché domestique unique, l’Union économique et monétaire panafricaine, la Banque centrale africaine, la monnaie africaine et un Parlement panafricain.

2- Organes

Les organes de la Communauté sont énumérés à l’article 7. Il s’agit entre autres de la : la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernement, le Conseil des ministres, le Parlement panafricain, la Commission économique et sociale, la Cours de Justice, le Secrétariat et les comités techniques spécialisés.

III- RESULTATS DE LA CEA

1- Acquis

Dans sa première évaluation d’ensemble de l’intégration régionale en Afrique, la Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies (CEA), dont le siège est à Addis-Abeba, indique que les communautés économiques régionales qui ont obtenu les meilleurs résultats sont celles qui disposent de programmes d’intégration bien conçus, appliqués « régulièrement et judicieusement par les Etats membres ». En revanche, les communautés en proie à des troubles politiques, économiques et sociaux ont enregistré des résultats insuffisants, indique l’étude, intitulée « Etat de l’intégration régionale en Afrique 2004″, publiée en juillet.
L’Afrique compte 14 principaux groupements économiques régionaux, éléments constitutifs de la Communauté économique africaine qui doit progressivement se développer au cours des prochaines décennies, selon le Traité d’Abuja de 1994. Les objectifs de ce traité ont été renforcés par l’adoption, en 2001, du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et la création, l’année suivante, de l’Union africaine, organisation politique continentale.
Selon la CEA, l’intégration entre les pays africains a progressé en moyenne de 4,5 % par an de 1994 à 1999, dernière année pour laquelle on dispose de données complètes. Les résultats ont été évalués dans huit secteurs économiques clés — commerce, transport, communications, énergie, agriculture, secteur manufacturier, finances et marchés du travail. Dans quelle mesure, par exemple, les pays ont-ils supprimé les obstacles au commerce (comme les tarifs douaniers), élaboré des politiques permettant aux populations de circuler librement et de travailler dans d’autres pays et établi des connexions comme des routes et réseaux électriques ?
« Des progrès ont été accomplis. On voit que l’interconnexion en Afrique australe, notamment en matière de réseau de transport, s’est maintenant considérablement améliorée », a déclaré le Secrétaire exécutif de la CEA, K.Y. Amoako, lors de la présentation du rapport à New York. « On peut en dire autant de l’Afrique du Nord. Mais c’est toujours un problème très grave en Afrique centrale. »
L’un des groupements ayant obtenu de bons résultats est la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Dans leurs échanges, des membres de la CEDEAO ont commencé à éliminer les tarifs douaniers sur les produits non finis en 1981et sur les produits industriels en 1990. A l’heure actuelle, aucun pays membre de la CEDEAO, à l’exception du Libéria, ne prélève de tarifs douaniers sur les produits non finis. En revanche, seul le Bénin a, à ce jour, levé les tarifs douaniers sur les produits industriels.
Les communautés économiques régionales du continent sont classées en cinq catégories, en fonction de leurs résultats, dans le rapport. La CEDEAO, la Communauté économique et monétaire ouest-africaine et la Communauté de développement de l’Afrique australe sont « au-dessus de la moyenne », ayant enregistré une amélioration d’environ 6 % par an au cours de la période 1994-1999. « La forte expansion du commerce et les résultats supérieurs à la moyenne dans les secteurs monétaire et financier, des transports et des télécommunications expliquent le rythme d’intégration plus rapide des trois groupements les plus performants », indique le rapport.
Les quatre autres catégories sont :
Moyenne : (4 à 6 %) — Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale, Communauté des Etats sahélo-sahariens et Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale ;
Proche de la moyenne : (2 à 4 %) — Communauté de l’Afrique de l’Est, Autorité intergouvernementale pour le développement et Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe ;
En stagnation : (2 % ou moins) — Union du Maghreb arabe ;
Inconstant : (résultats fluctuants) — Communauté économique des pays des Grands Lacs, Com mission de l’océan Indien et Union du fleuve Man

La configuration actuelle de l’Afrique, qui compte dans son ensemble 53 Etats
SIGLES
BCEAO……… Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
AOF………… Afrique Occidentale française
UEMOA……. Union économique et monétaire Ouest africaine
UEMOA…….. .. Union monétaire ouest africaine
CEDEAO………Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CEMAC……….Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale
UMA ……….. … Union du Magreb arabe
CER……………Communauté économique régionale
NEPAD………..Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique
COMESA……… Marché commun de l’Afrique orientale et australe
CEEAC………..Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale
CILSS…………..Comité de lutte contre la sécheresse au Sahel
OMVS …………Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal
ABN ………….. Autorité du basin du fleuve Niger
RIOB……………Réseau international des organisations de bassin
CBLT……………Commission du bassin du Lac Tchad
IBN……………… Initiative du basin du Nil
RAOB………….. Réseau africain des organisations de bassin
F. CFA…………. franc de la Communauté financière africaine
BAD…………… Banque africaine de développement

2-Insuffisances

Les principales insuffisances relevées sont relatives au faible degré d’application des traités, à l’incapacité de prévenir et de régler les conflits de manière décisive et au manque de ressources pour appuyer l’intégration.
Selon le rapport de la CEA, l’intégration dans le secteur agricole a été très décevante, ce secteur ayant enregistré un taux de croissance de 2 % pendant la période à l’étude. Parmi les obstacles rencontrés, citons les formalités administratives, les barrières non tarifaires, le manque de crédit, la pénurie de terres, l’insuffisance des fournitures et la médiocrité des infrastructures. Mais il y a eu une coopération manifeste en matière de systèmes d’alerte rapide et de recherche agricole. C’est en Afrique orientale et australe que les systèmes d’alerte rapide sont les plus performants.
L’un des obstacles majeurs à l’intégration en Afrique a été la profusion de communautés économiques régionales, qui fait double emploi et conduit au gaspillage de ressources modiques. Sur les 53 pays d’Afrique, seuls six sont membres d’une seule communauté économique régionale, 26 de deux et 20 d’au moins trois. Un nombre moindre de communautés régionales réduirait les coûts administratifs et libérerait des fonds pour améliorer les opérations courantes et pour financer les projets, indique le rapport.
Enfin, une autre insuffisance est le maque de solidité des institutions, comme l’a attesté M.Amoako, « Faute d’institutions solides pour atteindre ces objectifs, on ne peut faire de progrès. C’est l’un des enseignements que nous avons tirés. Nos institutions n’ont pas été assez solides et elles manquent de ressources humaines et financières. »
VI – ANALYSE PERSONNELLE

La collaboration dans le cadre de l’intégration régionale suppose un certain partage de la souveraineté par la mise en commun de procédures institutionnelles établies ; les schémas d’intégration régionale en Afrique sont de nature davantage « intergouvernementale » que « supranationale » et le partage effectif de souveraineté est minime.
Ainsi, l’on observe un manque de volonté politique réelle des leaders qui ne traduisent pas dans la réalité ce qui est consignés dans les traités.
Par ailleurs, la male gouvernance reste encore une réalité dans la plupart des Etats africains, qui semblent s’y plaire.
Il y a enfin, la présence des conflits et des crises qui continuent de mobiliser l’essentiel des énergies disponibles, au détriment d’une unité d’actions concertées des Etats sur les questions d’intégration

CONCLUSION

Au terme de notre analyse, nous pouvons retenir que la CEA est la réponse à une tentative d’intégration recherchée par l’Afrique en vue de booster son développement. Elle fut initiée par les chefs d’Etats africains pour des objectifs nobles. Elle a effectivement jeté des bases d’intégration et de coopération entre les différents pays de l’Afrique ; cependant ses résultats sont mitigés.
Pour notre part, nous pensons que l’initiative est louable, elle est la bienvenue mais l’approche reste à revoir. Car cette approche classique, c’est-à-dire interétatique où les chefs d’Etats se rencontrent, est budgétivore et réduit les capacités financières de l’institution dans la réalisation de ses objectifs.
Il y a également que les organisations déjà existantes au niveau des sous régionaux (CDEAO, UEMOA, CEMAC etc.) ne sont pas entièrement opérationnelles, c’est-à-dire qu’elles n’ont pas encore pleinement atteint leurs objectifs d’intégration. Dans ces conditions, la vision d’intégration au niveau continental paraît quelque peu prématurée.
Il conviendrait alors, de travailler à renforcer les processus déjà engagés, avant de passer à une étape plus large.